Dépôt par Pierre-Charles Delespine, architecte, bourgeois de Paris, demeurant rue Sainte-Apolline, de l'original d'un acte passé le 26 mai 1717 devant Antoine Passerini, notaire impérial à Vienne, par Pierre-Nicolas Delespine, architecte du roi, aux termes duquel il ratifie le partage des biens de la succession de son père, Nicolas Delespine, fait le 27 février 1717 (voir à cette date) et donne procuration générale audit Pierre-Charles Delespine, son fils, à l'effet de recevoir les loyers de la maison sise au coin de la rue Sainte-Anne qui lui est échue en partage ainsi qu'à ses enfants, et de faire tout ce qu'il jugera utile concernant sa part d'héritage dont il est l'usufruitier et ses enfants les propriétaires, en vertu de l'acte de substitution passé par ledit Nicolas Delespine le 9 avril 1715 (voir à cette date).
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Dépôt par Pierre-Charles Delespine, architecte, bourgeois de Paris, demeurant rue Sainte-Apolline, de l'original d'un acte passé le 26 mai 1717 devant Antoine Passerini, notaire impérial à Vienne, par Pierre-Nicolas Delespine, architecte du roi, aux termes duquel il ratifie le partage des biens de la succession de son père, Nicolas Delespine, fait le 27 février 1717 (voir à cette date) et donne procuration générale audit Pierre-Charles Delespine, son fils, à l'effet de recevoir les loyers de la maison sise au coin de la rue Sainte-Anne qui lui est échue en partage ainsi qu'à ses enfants, et de faire tout ce qu'il jugera utile concernant sa part d'héritage dont il est l'usufruitier et ses enfants les propriétaires, en vertu de l'acte de substitution passé par ledit Nicolas Delespine le 9 avril 1715 (voir à cette date).
xsd:date
1717-09-30
30 septembre 1717
MC/ET/X/328
Dépôt par Pierre-Charles Delespine, architecte, bourgeois de Paris, demeurant rue Sainte-Apolline, de l'original d'un acte passé le 26 mai 1717 devant Antoine Passerini, notaire impérial à Vienne, par Pierre-Nicolas Delespine, architecte du roi, aux termes duquel il ratifie le partage des biens de la succession de son père, Nicolas Delespine, fait le 27 février 1717 (voir à cette date) et donne procuration générale audit Pierre-Charles Delespine, son fils, à l'effet de recevoir les loyers de la maison sise au coin de la rue Sainte-Anne qui lui est échue en partage ainsi qu'à ses enfants, et de faire tout ce qu'il jugera utile concernant sa part d'héritage dont il est l'usufruitier et ses enfants les propriétaires, en vertu de l'acte de substitution passé par ledit Nicolas Delespine le 9 avril 1715 (voir à cette date).