Dépôt par Pierre-Charles Delespine, architecte, bourgeois de Paris, demeurant rue Sainte-Apolline, de l'original d'un acte passé le 26 mai 1717 devant Antoine Passerini, notaire impérial à Vienne, par Pierre-Nicolas Delespine, architecte du roi, aux termes duquel il ratifie le partage des biens de la succession de son père, Nicolas Delespine, fait le 27 février 1717 (voir à cette date) et donne procuration générale audit Pierre-Charles Delespine, son fils, à l'effet de recevoir les loyers de la maison sise au coin de la rue Sainte-Anne qui lui est échue en partage ainsi qu'à ses enfants, et de faire tout ce qu'il jugera utile concernant sa part d'héritage dont il est l'usufruitier et ses enfants les propriétaires, en vertu de l'acte de substitution passé par ledit Nicolas Delespine le 9 avril 1715 (voir à cette date).
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Dépôt par Pierre-Charles Delespine, architecte, bourgeois de Paris, demeurant rue Sainte-Apolline, de l'original d'un acte passé le 26 mai 1717 devant Antoine Passerini, notaire impérial à Vienne, par Pierre-Nicolas Delespine, architecte du roi, aux termes duquel il ratifie le partage des biens de la succession de son père, Nicolas Delespine, fait le 27 février 1717 (voir à cette date) et donne procuration générale audit Pierre-Charles Delespine, son fils, à l'effet de recevoir les loyers de la maison sise au coin de la rue Sainte-Anne qui lui est échue en partage ainsi qu'à ses enfants, et de faire tout ce qu'il jugera utile concernant sa part d'héritage dont il est l'usufruitier et ses enfants les propriétaires, en vertu de l'acte de substitution passé par ledit Nicolas Delespine le 9 avril 1715 (voir à cette date).
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1717-09-30
30 septembre 1717
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 62 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Dépôt par Pierre-Charles Delespine, architecte, bourgeois de Paris, demeurant rue Sainte-Apolline, de l'original d'un acte passé le 26 mai 1717 devant Antoine Passerini, notaire impérial à Vienne, par Pierre-Nicolas Delespine, architecte du roi, aux termes duquel il ratifie le partage des biens de la succession de son père, Nicolas Delespine, fait le 27 février 1717 (voir à cette date) et donne procuration générale audit Pierre-Charles Delespine, son fils, à l'effet de recevoir les loyers de la maison sise au coin de la rue Sainte-Anne qui lui est échue en partage ainsi qu'à ses enfants, et de faire tout ce qu'il jugera utile concernant sa part d'héritage dont il est l'usufruitier et ses enfants les propriétaires, en vertu de l'acte de substitution passé par ledit Nicolas Delespine le 9 avril 1715 (voir à cette date).