Constitution par Charles-François-Frédéric duc de Luxembourg, de Montmorency et de Piney, pair, premier baron chrétien de France, souverain d'Aigremont, prince de Tingry, etc., lieutenant général des armées du roi, gouverneur de la haute et de la basse Normandie, demeurant en son hôtel, rue Saint-Honoré, paroisse Saint-Roch, à Jean-Luc Frosne, de 250 livres de rente perpétuelle au principal de 5.000 livres, dont 2.000 livres sont payées comptant par ledit Frosne, les 3.000 livres restant représentant ce qui reste du audit Frosne par le constituant pour avoir dirigé les travaux de réparations, augmentations et embellissements faits aux châteaux de Mello et Précy-sur-Oise et dans les hôtels de Luxembourg à Paris, à Versailles et à Saint-Germain-en-Laye, pendant dix-neuf ans, jusqu'en 1717, à raison de 2.000 livres par an.
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Constitution par Charles-François-Frédéric duc de Luxembourg, de Montmorency et de Piney, pair, premier baron chrétien de France, souverain d'Aigremont, prince de Tingry, etc., lieutenant général des armées du roi, gouverneur de la haute et de la basse Normandie, demeurant en son hôtel, rue Saint-Honoré, paroisse Saint-Roch, à Jean-Luc Frosne, de 250 livres de rente perpétuelle au principal de 5.000 livres, dont 2.000 livres sont payées comptant par ledit Frosne, les 3.000 livres restant représentant ce qui reste du audit Frosne par le constituant pour avoir dirigé les travaux de réparations, augmentations et embellissements faits aux châteaux de Mello et Précy-sur-Oise et dans les hôtels de Luxembourg à Paris, à Versailles et à Saint-Germain-en-Laye, pendant dix-neuf ans, jusqu'en 1717, à raison de 2.000 livres par an.
xsd:date
1718-03-25
25 mars 1718
MC/ET/X/330
Constitution par Charles-François-Frédéric duc de Luxembourg, de Montmorency et de Piney, pair, premier baron chrétien de France, souverain d'Aigremont, prince de Tingry, etc., lieutenant général des armées du roi, gouverneur de la haute et de la basse Normandie, demeurant en son hôtel, rue Saint-Honoré, paroisse Saint-Roch, à Jean-Luc Frosne, de 250 livres de rente perpétuelle au principal de 5.000 livres, dont 2.000 livres sont payées comptant par ledit Frosne, les 3.000 livres restant représentant ce qui reste du audit Frosne par le constituant pour avoir dirigé les travaux de réparations, augmentations et embellissements faits aux châteaux de Mello et Précy-sur-Oise et dans les hôtels de Luxembourg à Paris, à Versailles et à Saint-Germain-en-Laye, pendant dix-neuf ans, jusqu'en 1717, à raison de 2.000 livres par an.