Constitution par Charles-François-Frédéric duc de Luxembourg, de Montmorency et de Piney, pair, premier baron chrétien de France, souverain d'Aigremont, prince de Tingry, etc., lieutenant général des armées du roi, gouverneur de la haute et de la basse Normandie, demeurant en son hôtel, rue Saint-Honoré, paroisse Saint-Roch, à Jean-Luc Frosne, de 250 livres de rente perpétuelle au principal de 5.000 livres, dont 2.000 livres sont payées comptant par ledit Frosne, les 3.000 livres restant représentant ce qui reste du audit Frosne par le constituant pour avoir dirigé les travaux de réparations, augmentations et embellissements faits aux châteaux de Mello et Précy-sur-Oise et dans les hôtels de Luxembourg à Paris, à Versailles et à Saint-Germain-en-Laye, pendant dix-neuf ans, jusqu'en 1717, à raison de 2.000 livres par an.
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Constitution par Charles-François-Frédéric duc de Luxembourg, de Montmorency et de Piney, pair, premier baron chrétien de France, souverain d'Aigremont, prince de Tingry, etc., lieutenant général des armées du roi, gouverneur de la haute et de la basse Normandie, demeurant en son hôtel, rue Saint-Honoré, paroisse Saint-Roch, à Jean-Luc Frosne, de 250 livres de rente perpétuelle au principal de 5.000 livres, dont 2.000 livres sont payées comptant par ledit Frosne, les 3.000 livres restant représentant ce qui reste du audit Frosne par le constituant pour avoir dirigé les travaux de réparations, augmentations et embellissements faits aux châteaux de Mello et Précy-sur-Oise et dans les hôtels de Luxembourg à Paris, à Versailles et à Saint-Germain-en-Laye, pendant dix-neuf ans, jusqu'en 1717, à raison de 2.000 livres par an.
xsd:date
1718-03-25
25 mars 1718
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 79 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution par Charles-François-Frédéric duc de Luxembourg, de Montmorency et de Piney, pair, premier baron chrétien de France, souverain d'Aigremont, prince de Tingry, etc., lieutenant général des armées du roi, gouverneur de la haute et de la basse Normandie, demeurant en son hôtel, rue Saint-Honoré, paroisse Saint-Roch, à Jean-Luc Frosne, de 250 livres de rente perpétuelle au principal de 5.000 livres, dont 2.000 livres sont payées comptant par ledit Frosne, les 3.000 livres restant représentant ce qui reste du audit Frosne par le constituant pour avoir dirigé les travaux de réparations, augmentations et embellissements faits aux châteaux de Mello et Précy-sur-Oise et dans les hôtels de Luxembourg à Paris, à Versailles et à Saint-Germain-en-Laye, pendant dix-neuf ans, jusqu'en 1717, à raison de 2.000 livres par an.