Dépôt par Jean-Luc Frosne, d'actes notariés concernant la famille Dasnebey-Berthelot, passés les uns à Fort-Louis-du-Rhin, d'autres à Belfort, d'autres à Besançon, et d'une procuration à lui donnée le 18 août 1719, à Fort-Louis, devant Dubost-Bosuah, notaire au conseil souverain d'Alsace, par Bernard Dumont, procureur du roi à Fort-Louis, au nom de Robert Dasnebey, lui donnant pouvoir de toucher de la ville de Paris les rentes sur les aides et gabelles appartenant audit Dasnebey par voie d'héritage et de faire à ce sujet toutes les actions utiles.
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Dépôt par Jean-Luc Frosne, d'actes notariés concernant la famille Dasnebey-Berthelot, passés les uns à Fort-Louis-du-Rhin, d'autres à Belfort, d'autres à Besançon, et d'une procuration à lui donnée le 18 août 1719, à Fort-Louis, devant Dubost-Bosuah, notaire au conseil souverain d'Alsace, par Bernard Dumont, procureur du roi à Fort-Louis, au nom de Robert Dasnebey, lui donnant pouvoir de toucher de la ville de Paris les rentes sur les aides et gabelles appartenant audit Dasnebey par voie d'héritage et de faire à ce sujet toutes les actions utiles.
xsd:date
1719-10-10
10 octobre 1719
MC/ET/X/340
Dépôt par Jean-Luc Frosne, d'actes notariés concernant la famille Dasnebey-Berthelot, passés les uns à Fort-Louis-du-Rhin, d'autres à Belfort, d'autres à Besançon, et d'une procuration à lui donnée le 18 août 1719, à Fort-Louis, devant Dubost-Bosuah, notaire au conseil souverain d'Alsace, par Bernard Dumont, procureur du roi à Fort-Louis, au nom de Robert Dasnebey, lui donnant pouvoir de toucher de la ville de Paris les rentes sur les aides et gabelles appartenant audit Dasnebey par voie d'héritage et de faire à ce sujet toutes les actions utiles.