Dépôt par Jean-Luc Frosne, d'actes notariés concernant la famille Dasnebey-Berthelot, passés les uns à Fort-Louis-du-Rhin, d'autres à Belfort, d'autres à Besançon, et d'une procuration à lui donnée le 18 août 1719, à Fort-Louis, devant Dubost-Bosuah, notaire au conseil souverain d'Alsace, par Bernard Dumont, procureur du roi à Fort-Louis, au nom de Robert Dasnebey, lui donnant pouvoir de toucher de la ville de Paris les rentes sur les aides et gabelles appartenant audit Dasnebey par voie d'héritage et de faire à ce sujet toutes les actions utiles.
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Dépôt par Jean-Luc Frosne, d'actes notariés concernant la famille Dasnebey-Berthelot, passés les uns à Fort-Louis-du-Rhin, d'autres à Belfort, d'autres à Besançon, et d'une procuration à lui donnée le 18 août 1719, à Fort-Louis, devant Dubost-Bosuah, notaire au conseil souverain d'Alsace, par Bernard Dumont, procureur du roi à Fort-Louis, au nom de Robert Dasnebey, lui donnant pouvoir de toucher de la ville de Paris les rentes sur les aides et gabelles appartenant audit Dasnebey par voie d'héritage et de faire à ce sujet toutes les actions utiles.
xsd:date
1719-10-10
10 octobre 1719
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 80 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Dépôt par Jean-Luc Frosne, d'actes notariés concernant la famille Dasnebey-Berthelot, passés les uns à Fort-Louis-du-Rhin, d'autres à Belfort, d'autres à Besançon, et d'une procuration à lui donnée le 18 août 1719, à Fort-Louis, devant Dubost-Bosuah, notaire au conseil souverain d'Alsace, par Bernard Dumont, procureur du roi à Fort-Louis, au nom de Robert Dasnebey, lui donnant pouvoir de toucher de la ville de Paris les rentes sur les aides et gabelles appartenant audit Dasnebey par voie d'héritage et de faire à ce sujet toutes les actions utiles.