Acceptation par Étienne Baillon, au nom des héritiers de Jean-Baptiste Blin de Fontenay, de la réduction, en vertu de l'arrêt du conseil du 4 juilleet 1720, des rentes sur les aides et gabelles provenant de la succession, à savoir : 285 livres de rente au principal de 7.125 livres, réduites à 178 livres 2 sols 6 deniers, et 140 livres de rente au principal de 3.500 livres, réduites à 87 livres 10 sols. Deux actes.
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Acceptation par Étienne Baillon, au nom des héritiers de Jean-Baptiste Blin de Fontenay, de la réduction, en vertu de l'arrêt du conseil du 4 juilleet 1720, des rentes sur les aides et gabelles provenant de la succession, à savoir : 285 livres de rente au principal de 7.125 livres, réduites à 178 livres 2 sols 6 deniers, et 140 livres de rente au principal de 3.500 livres, réduites à 87 livres 10 sols. Deux actes.
xsd:date
1720-10-15
15 octobre 1720
MC/ET/X/350
Acceptation par Étienne Baillon, au nom des héritiers de Jean-Baptiste Blin de Fontenay, de la réduction, en vertu de l'arrêt du conseil du 4 juilleet 1720, des rentes sur les aides et gabelles provenant de la succession, à savoir : 285 livres de rente au principal de 7.125 livres, réduites à 178 livres 2 sols 6 deniers, et 140 livres de rente au principal de 3.500 livres, réduites à 87 livres 10 sols. Deux actes.