Acceptation par Étienne Baillon, au nom des héritiers de Jean-Baptiste Blin de Fontenay, de la réduction, en vertu de l'arrêt du conseil du 4 juilleet 1720, des rentes sur les aides et gabelles provenant de la succession, à savoir : 285 livres de rente au principal de 7.125 livres, réduites à 178 livres 2 sols 6 deniers, et 140 livres de rente au principal de 3.500 livres, réduites à 87 livres 10 sols. Deux actes.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041351-c1p6u5plf0w3--162f413yn1xqy an entity of type: RecordResource
Acceptation par Étienne Baillon, au nom des héritiers de Jean-Baptiste Blin de Fontenay, de la réduction, en vertu de l'arrêt du conseil du 4 juilleet 1720, des rentes sur les aides et gabelles provenant de la succession, à savoir : 285 livres de rente au principal de 7.125 livres, réduites à 178 livres 2 sols 6 deniers, et 140 livres de rente au principal de 3.500 livres, réduites à 87 livres 10 sols. Deux actes.
xsd:date
1720-10-15
15 octobre 1720
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 213 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Acceptation par Étienne Baillon, au nom des héritiers de Jean-Baptiste Blin de Fontenay, de la réduction, en vertu de l'arrêt du conseil du 4 juilleet 1720, des rentes sur les aides et gabelles provenant de la succession, à savoir : 285 livres de rente au principal de 7.125 livres, réduites à 178 livres 2 sols 6 deniers, et 140 livres de rente au principal de 3.500 livres, réduites à 87 livres 10 sols. Deux actes.