Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris au profit de Jean Jouvenet, de 800 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles, moyennant 14.400 livres. - La quittance du garde du trésor royal, en date du 31 décembre 1706, est jointe.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041351-c1p6u5qfww1f--kqcnzwjc2q12-i1 an entity of type: Instantiation

Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris au profit de Jean Jouvenet, de 800 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles, moyennant 14.400 livres. - La quittance du garde du trésor royal, en date du 31 décembre 1706, est jointe. 
xsd:date 1707-03-11 
11 mars 1707 - 1710 
xsd:date 1710-12-31 
MC/ET/X/398 
Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris au profit de Jean Jouvenet, de 800 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles, moyennant 14.400 livres. - La quittance du garde du trésor royal, en date du 31 décembre 1706, est jointe. 

data from the linked data cloud