Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris au profit de Jean Jouvenet, de 800 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles, moyennant 14.400 livres. - La quittance du garde du trésor royal, en date du 31 décembre 1706, est jointe.
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Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris au profit de Jean Jouvenet, de 800 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles, moyennant 14.400 livres. - La quittance du garde du trésor royal, en date du 31 décembre 1706, est jointe.
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1707-03-11
11 mars 1707 - 1710
xsd:date
1710-12-31
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
En marge : 1710, 1er janvier. Mention de la réduction de la rente à 700 livres.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 302 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris au profit de Jean Jouvenet, de 800 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles, moyennant 14.400 livres. - La quittance du garde du trésor royal, en date du 31 décembre 1706, est jointe.