Minutes (constitutions de rentes publiques). 1707, mars - 1708, février
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1707, mars - 1708, février
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1707-03-01
mars 1707 - février 1708
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1708-02-29
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Informations complémentaires :
1707, mars, mai et juin : édit d'octobre 1706, 1 million de livres sur les aides et gabelles.
1707, août à novembre : édit de mai 1707, 500 000 livres sur les aides et gabelles.
1708, février : édit de mai 1707, 500 000 livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1707, mars - 1708, février