Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Charles de La Fosse, ancien directeur de l'académie royale de peinture et de sculpture, demeurant rue de Richelieu, de 500 livres de rente sur les aides et gabelles, moyennant 9.000 livres. - La quittance jointe du garde du trésor royal, en date du 31 mars 1707, est jointe.
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Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Charles de La Fosse, ancien directeur de l'académie royale de peinture et de sculpture, demeurant rue de Richelieu, de 500 livres de rente sur les aides et gabelles, moyennant 9.000 livres. - La quittance jointe du garde du trésor royal, en date du 31 mars 1707, est jointe.
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1707-05-13
13 mai 1707 - 1710
xsd:date
1710-12-31
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
En marge : 1710, 1er janvier. Réduction de la rente à 450 livres.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 305 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Charles de La Fosse, ancien directeur de l'académie royale de peinture et de sculpture, demeurant rue de Richelieu, de 500 livres de rente sur les aides et gabelles, moyennant 9.000 livres. - La quittance jointe du garde du trésor royal, en date du 31 mars 1707, est jointe.