Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Nicolas Coustou, de 112 livres de rente sur les aides et gabelles, moyennant 2.016 livres. - La quittance du garde du trésor royal du 25 juin 1707 est jointe.
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Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Nicolas Coustou, de 112 livres de rente sur les aides et gabelles, moyennant 2.016 livres. - La quittance du garde du trésor royal du 25 juin 1707 est jointe.
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1707-08-05
5 août 1707
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
En marge : Mention de la réduction de la rente à 100 livres 16 sols à partir du 1er janvier 1710.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 420 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Nicolas Coustou, de 112 livres de rente sur les aides et gabelles, moyennant 2.016 livres. - La quittance du garde du trésor royal du 25 juin 1707 est jointe.