Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, de 340 livres de rente sur les aides et gabelles au profit de Charles de La Fosse, moyennant 6.800 livres.

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Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, de 340 livres de rente sur les aides et gabelles au profit de Charles de La Fosse, moyennant 6.800 livres. 
xsd:date 1711-12-05 
5 décembre 1711 - 19 décembre 1715 
xsd:date 1715-12-19 
MC/ET/X/405 
Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, de 340 livres de rente sur les aides et gabelles au profit de Charles de La Fosse, moyennant 6.800 livres. 

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