Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, de 340 livres de rente sur les aides et gabelles au profit de Charles de La Fosse, moyennant 6.800 livres.
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Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, de 340 livres de rente sur les aides et gabelles au profit de Charles de La Fosse, moyennant 6.800 livres.
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1711-12-05
5 décembre 1711 - 19 décembre 1715
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1715-12-19
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
À la suite : 1715, 19 décembre. Mention du rachat de la rente.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 306 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, de 340 livres de rente sur les aides et gabelles au profit de Charles de La Fosse, moyennant 6.800 livres.