Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711, 5 décembre - 1712, 9 avril
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711, 5 décembre - 1712, 9 avril
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1711-12-05
5 décembre 1711 - 9 avril 1712
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1712-04-09
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Informations complémentaires :
Édit de juin 1711, six cent mille livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711, 5 décembre - 1712, 9 avril