Renonciation par René-Bonaventure Chauveau, architecte du roi juré expert entrepreneur, et Marie-Charlotte Frémiot, sa femme, demeurant rue Saint-Martin, paroisse Saint-Médéric, à la sentence de séparation de biens prononcée au Châtelet le 12 août 1727, à la requête de ladite dame Chauveau, et qui condamnait son mari à lui rendre les sommes qu'elle avait apportées en mariage (contrat du 2 février 1723, devant Le Chanteur), comme celles qu'il avait reçues depuis, à cause d'elle; rétablissement du fait des époux, de la communauté de biens.
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Renonciation par René-Bonaventure Chauveau, architecte du roi juré expert entrepreneur, et Marie-Charlotte Frémiot, sa femme, demeurant rue Saint-Martin, paroisse Saint-Médéric, à la sentence de séparation de biens prononcée au Châtelet le 12 août 1727, à la requête de ladite dame Chauveau, et qui condamnait son mari à lui rendre les sommes qu'elle avait apportées en mariage (contrat du 2 février 1723, devant Le Chanteur), comme celles qu'il avait reçues depuis, à cause d'elle; rétablissement du fait des époux, de la communauté de biens.
xsd:date
1731-04-09
9 avril 1731
MC/ET/X/419
Renonciation par René-Bonaventure Chauveau, architecte du roi juré expert entrepreneur, et Marie-Charlotte Frémiot, sa femme, demeurant rue Saint-Martin, paroisse Saint-Médéric, à la sentence de séparation de biens prononcée au Châtelet le 12 août 1727, à la requête de ladite dame Chauveau, et qui condamnait son mari à lui rendre les sommes qu'elle avait apportées en mariage (contrat du 2 février 1723, devant Le Chanteur), comme celles qu'il avait reçues depuis, à cause d'elle; rétablissement du fait des époux, de la communauté de biens.