Renonciation par René-Bonaventure Chauveau, architecte du roi juré expert entrepreneur, et Marie-Charlotte Frémiot, sa femme, demeurant rue Saint-Martin, paroisse Saint-Médéric, à la sentence de séparation de biens prononcée au Châtelet le 12 août 1727, à la requête de ladite dame Chauveau, et qui condamnait son mari à lui rendre les sommes qu'elle avait apportées en mariage (contrat du 2 février 1723, devant Le Chanteur), comme celles qu'il avait reçues depuis, à cause d'elle; rétablissement du fait des époux, de la communauté de biens.
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Renonciation par René-Bonaventure Chauveau, architecte du roi juré expert entrepreneur, et Marie-Charlotte Frémiot, sa femme, demeurant rue Saint-Martin, paroisse Saint-Médéric, à la sentence de séparation de biens prononcée au Châtelet le 12 août 1727, à la requête de ladite dame Chauveau, et qui condamnait son mari à lui rendre les sommes qu'elle avait apportées en mariage (contrat du 2 février 1723, devant Le Chanteur), comme celles qu'il avait reçues depuis, à cause d'elle; rétablissement du fait des époux, de la communauté de biens.
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1731-04-09
9 avril 1731
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 33 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Renonciation par René-Bonaventure Chauveau, architecte du roi juré expert entrepreneur, et Marie-Charlotte Frémiot, sa femme, demeurant rue Saint-Martin, paroisse Saint-Médéric, à la sentence de séparation de biens prononcée au Châtelet le 12 août 1727, à la requête de ladite dame Chauveau, et qui condamnait son mari à lui rendre les sommes qu'elle avait apportées en mariage (contrat du 2 février 1723, devant Le Chanteur), comme celles qu'il avait reçues depuis, à cause d'elle; rétablissement du fait des époux, de la communauté de biens.