Accord entre Renée de Montmirail, veuve d'Odet de Selve, conseiller du roi en son conseil privé, et les religieux, proviseur et procureur du collège des Bernardins, au sujet de la place en chantier que le sieur Guy Du Faur seigneur de Pibrac, conseiller du roi au parlement, avait transporté à ladite dame par acte du 28 septembre 1573. Les représentants du collège quittent ladite dame et ledit sieur de tous les travaux commencés et de tout ce qu'ils pouvaient prétendre et se retirent du procès engagé contre eux devant les requêtes du Palais.
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Accord entre Renée de Montmirail, veuve d'Odet de Selve, conseiller du roi en son conseil privé, et les religieux, proviseur et procureur du collège des Bernardins, au sujet de la place en chantier que le sieur Guy Du Faur seigneur de Pibrac, conseiller du roi au parlement, avait transporté à ladite dame par acte du 28 septembre 1573. Les représentants du collège quittent ladite dame et ledit sieur de tous les travaux commencés et de tout ce qu'ils pouvaient prétendre et se retirent du procès engagé contre eux devant les requêtes du Palais.
xsd:date
1576-07-17
17 juillet 1576
MC/ET/XI/49
Accord entre Renée de Montmirail, veuve d'Odet de Selve, conseiller du roi en son conseil privé, et les religieux, proviseur et procureur du collège des Bernardins, au sujet de la place en chantier que le sieur Guy Du Faur seigneur de Pibrac, conseiller du roi au parlement, avait transporté à ladite dame par acte du 28 septembre 1573. Les représentants du collège quittent ladite dame et ledit sieur de tous les travaux commencés et de tout ce qu'ils pouvaient prétendre et se retirent du procès engagé contre eux devant les requêtes du Palais.