Accord entre Renée de Montmirail, veuve d'Odet de Selve, conseiller du roi en son conseil privé, et les religieux, proviseur et procureur du collège des Bernardins, au sujet de la place en chantier que le sieur Guy Du Faur seigneur de Pibrac, conseiller du roi au parlement, avait transporté à ladite dame par acte du 28 septembre 1573. Les représentants du collège quittent ladite dame et ledit sieur de tous les travaux commencés et de tout ce qu'ils pouvaient prétendre et se retirent du procès engagé contre eux devant les requêtes du Palais.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041363-c1p6u9kt10qb--19m6q37l7s82l an entity of type: RecordResource

Accord entre Renée de Montmirail, veuve d'Odet de Selve, conseiller du roi en son conseil privé, et les religieux, proviseur et procureur du collège des Bernardins, au sujet de la place en chantier que le sieur Guy Du Faur seigneur de Pibrac, conseiller du roi au parlement, avait transporté à ladite dame par acte du 28 septembre 1573. Les représentants du collège quittent ladite dame et ledit sieur de tous les travaux commencés et de tout ce qu'ils pouvaient prétendre et se retirent du procès engagé contre eux devant les requêtes du Palais. 
xsd:date 1576-07-17 
17 juillet 1576 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Histoire littéraire XVIe siècle, par Catherine Grodecki, Madelaine Jurgens, Pierre-Yves Louis, Xenia Pamfilova, 1972-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2012  
Accord entre Renée de Montmirail, veuve d'Odet de Selve, conseiller du roi en son conseil privé, et les religieux, proviseur et procureur du collège des Bernardins, au sujet de la place en chantier que le sieur Guy Du Faur seigneur de Pibrac, conseiller du roi au parlement, avait transporté à ladite dame par acte du 28 septembre 1573. Les représentants du collège quittent ladite dame et ledit sieur de tous les travaux commencés et de tout ce qu'ils pouvaient prétendre et se retirent du procès engagé contre eux devant les requêtes du Palais. 

blank nodes

data from the linked data cloud