COMMISSAIRES EXAMINATEURS tiers référendaires, taxeurs, modérateurs, contrôleurs et calculeurs de tous dépens, dommages et intérêts, francs et loyaux coûts au Châtelet de Paris. § Procurations des COMMISSAIRES EXAMINATEURS au Châtelet (2 actes), tiers référendaires, taxeurs, modérateurs, contrôleurs et calculeurs de tous dépens, dommages et intérêts, francs et loyaux coûts au Châtelet de Paris ; Constitution par les COMMISSAIRES EXAMINATEURS, tiers référendaires, taxeurs, modérateurs, contrôleurs et calculeurs de tous dépens, dommages et intérêts, francs et loyaux coûts au Châtelet de Paris.
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COMMISSAIRES EXAMINATEURS tiers référendaires, taxeurs, modérateurs, contrôleurs et calculeurs de tous dépens, dommages et intérêts, francs et loyaux coûts au Châtelet de Paris. § Procurations des COMMISSAIRES EXAMINATEURS au Châtelet (2 actes), tiers référendaires, taxeurs, modérateurs, contrôleurs et calculeurs de tous dépens, dommages et intérêts, francs et loyaux coûts au Châtelet de Paris ; Constitution par les COMMISSAIRES EXAMINATEURS, tiers référendaires, taxeurs, modérateurs, contrôleurs et calculeurs de tous dépens, dommages et intérêts, francs et loyaux coûts au Châtelet de Paris.
xsd:date
1639-07-27
27 juillet 1639
MC/ET/XI/139
COMMISSAIRES EXAMINATEURS tiers référendaires, taxeurs, modérateurs, contrôleurs et calculeurs de tous dépens, dommages et intérêts, francs et loyaux coûts au Châtelet de Paris. § Procurations des COMMISSAIRES EXAMINATEURS au Châtelet (2 actes), tiers référendaires, taxeurs, modérateurs, contrôleurs et calculeurs de tous dépens, dommages et intérêts, francs et loyaux coûts au Châtelet de Paris ; Constitution par les COMMISSAIRES EXAMINATEURS, tiers référendaires, taxeurs, modérateurs, contrôleurs et calculeurs de tous dépens, dommages et intérêts, francs et loyaux coûts au Châtelet de Paris.