COMMISSAIRES EXAMINATEURS tiers référendaires, taxeurs, modérateurs, contrôleurs et calculeurs de tous dépens, dommages et intérêts, francs et loyaux coûts au Châtelet de Paris. § Procurations des COMMISSAIRES EXAMINATEURS au Châtelet (2 actes), tiers référendaires, taxeurs, modérateurs, contrôleurs et calculeurs de tous dépens, dommages et intérêts, francs et loyaux coûts au Châtelet de Paris ; Constitution par les COMMISSAIRES EXAMINATEURS, tiers référendaires, taxeurs, modérateurs, contrôleurs et calculeurs de tous dépens, dommages et intérêts, francs et loyaux coûts au Châtelet de Paris.
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COMMISSAIRES EXAMINATEURS tiers référendaires, taxeurs, modérateurs, contrôleurs et calculeurs de tous dépens, dommages et intérêts, francs et loyaux coûts au Châtelet de Paris. § Procurations des COMMISSAIRES EXAMINATEURS au Châtelet (2 actes), tiers référendaires, taxeurs, modérateurs, contrôleurs et calculeurs de tous dépens, dommages et intérêts, francs et loyaux coûts au Châtelet de Paris ; Constitution par les COMMISSAIRES EXAMINATEURS, tiers référendaires, taxeurs, modérateurs, contrôleurs et calculeurs de tous dépens, dommages et intérêts, francs et loyaux coûts au Châtelet de Paris.
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1639-07-27
27 juillet 1639
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
COMMISSAIRES EXAMINATEURS tiers référendaires, taxeurs, modérateurs, contrôleurs et calculeurs de tous dépens, dommages et intérêts, francs et loyaux coûts au Châtelet de Paris. § Procurations des COMMISSAIRES EXAMINATEURS au Châtelet (2 actes), tiers référendaires, taxeurs, modérateurs, contrôleurs et calculeurs de tous dépens, dommages et intérêts, francs et loyaux coûts au Châtelet de Paris ; Constitution par les COMMISSAIRES EXAMINATEURS, tiers référendaires, taxeurs, modérateurs, contrôleurs et calculeurs de tous dépens, dommages et intérêts, francs et loyaux coûts au Châtelet de Paris.