Arrangement, quittance et décharge après le divorce entre Jacques-Louis David, peintre et député à la Convention nationale, demeurant cour et section du musée du Louvre, et Marguerite-Charlotte Pécoul, sa femme, demeurant rue de Corneille.

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Arrangement, quittance et décharge après le divorce entre Jacques-Louis David, peintre et député à la Convention nationale, demeurant cour et section du musée du Louvre, et Marguerite-Charlotte Pécoul, sa femme, demeurant rue de Corneille. 
xsd:date 1794-05-06 
17 floréal an II (6 mai 1794) 
MC/ET/XI/783 
Arrangement, quittance et décharge après le divorce entre Jacques-Louis David, peintre et député à la Convention nationale, demeurant cour et section du musée du Louvre, et Marguerite-Charlotte Pécoul, sa femme, demeurant rue de Corneille. 

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