Arrangement, quittance et décharge après le divorce entre Jacques-Louis David, peintre et député à la Convention nationale, demeurant cour et section du musée du Louvre, et Marguerite-Charlotte Pécoul, sa femme, demeurant rue de Corneille.

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Arrangement, quittance et décharge après le divorce entre Jacques-Louis David, peintre et député à la Convention nationale, demeurant cour et section du musée du Louvre, et Marguerite-Charlotte Pécoul, sa femme, demeurant rue de Corneille. 
xsd:date 1794-05-06 
17 floréal an II (6 mai 1794) 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Fichier dit 'général' XIXe siècle (1147 actes), par Claire Béchu et Guillaume Nahon, 1988-1999. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2008  
Arrangement, quittance et décharge après le divorce entre Jacques-Louis David, peintre et député à la Convention nationale, demeurant cour et section du musée du Louvre, et Marguerite-Charlotte Pécoul, sa femme, demeurant rue de Corneille. 

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