Conventions et constitution de rente perpétuelle entre Antoine-Denis Thibert, conscrit, rue du Foin, n° 138, et Louis-François-Joseph Bonière, remplaçant, rue de Jouy, n° 11.
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Conventions et constitution de rente perpétuelle entre Antoine-Denis Thibert, conscrit, rue du Foin, n° 138, et Louis-François-Joseph Bonière, remplaçant, rue de Jouy, n° 11.
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1803-06-14
25 prairial an XI (14 juin 1803)
MC/ET/XII/794
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Acte attaqué par l'humidité (coin en bas à droite)
Conventions et constitution de rente perpétuelle entre Antoine-Denis Thibert, conscrit, rue du Foin, n° 138, et Louis-François-Joseph Bonière, remplaçant, rue de Jouy, n° 11.