Conventions et constitution de rente perpétuelle entre Antoine-Denis Thibert, conscrit, rue du Foin, n° 138, et Louis-François-Joseph Bonière, remplaçant, rue de Jouy, n° 11.
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Conventions et constitution de rente perpétuelle entre Antoine-Denis Thibert, conscrit, rue du Foin, n° 138, et Louis-François-Joseph Bonière, remplaçant, rue de Jouy, n° 11.
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1803-06-14
25 prairial an XI (14 juin 1803)
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Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2008
Conventions et constitution de rente perpétuelle entre Antoine-Denis Thibert, conscrit, rue du Foin, n° 138, et Louis-François-Joseph Bonière, remplaçant, rue de Jouy, n° 11.
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Bonière, Louis François Joseph
Thibert, Antoine Denis
Bonière, Louis François Joseph
Bonière, Louis François Joseph