Dépôt par Edouard Joseph Wattier, rue Mazagran, n° 5, Eugène Chrétien, rue du Faubourg Saint Denis, n° 3, et Emile Joseph Corbier, rue du Faubourg Saint Denis, n° 76, des statuts de la société civile foncière du domaine de Montfermeil. A la suite, du 4 juin 1896, dépôt du cahier de charges pour vendre le domaine. A la suite, du 11 mars 1897, dépôt de plans des lotissements du domaine et autres actes jusqu'au 6 juillet 1907.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041398-c1p6ukcn367f--15jeq6zlbngd1-i1 an entity of type: Instantiation
Dépôt par Edouard Joseph Wattier, rue Mazagran, n° 5, Eugène Chrétien, rue du Faubourg Saint Denis, n° 3, et Emile Joseph Corbier, rue du Faubourg Saint Denis, n° 76, des statuts de la société civile foncière du domaine de Montfermeil. A la suite, du 4 juin 1896, dépôt du cahier de charges pour vendre le domaine. A la suite, du 11 mars 1897, dépôt de plans des lotissements du domaine et autres actes jusqu'au 6 juillet 1907.
xsd:date
1896-05-26
26 mai 1896 - 6 juillet 1907
xsd:date
1907-07-06
MC/ET/XII/1475
Dépôt par Edouard Joseph Wattier, rue Mazagran, n° 5, Eugène Chrétien, rue du Faubourg Saint Denis, n° 3, et Emile Joseph Corbier, rue du Faubourg Saint Denis, n° 76, des statuts de la société civile foncière du domaine de Montfermeil. A la suite, du 4 juin 1896, dépôt du cahier de charges pour vendre le domaine. A la suite, du 11 mars 1897, dépôt de plans des lotissements du domaine et autres actes jusqu'au 6 juillet 1907.