Dépôt par Edouard Joseph Wattier, rue Mazagran, n° 5, Eugène Chrétien, rue du Faubourg Saint Denis, n° 3, et Emile Joseph Corbier, rue du Faubourg Saint Denis, n° 76, des statuts de la société civile foncière du domaine de Montfermeil. A la suite, du 4 juin 1896, dépôt du cahier de charges pour vendre le domaine. A la suite, du 11 mars 1897, dépôt de plans des lotissements du domaine et autres actes jusqu'au 6 juillet 1907.
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Dépôt par Edouard Joseph Wattier, rue Mazagran, n° 5, Eugène Chrétien, rue du Faubourg Saint Denis, n° 3, et Emile Joseph Corbier, rue du Faubourg Saint Denis, n° 76, des statuts de la société civile foncière du domaine de Montfermeil. A la suite, du 4 juin 1896, dépôt du cahier de charges pour vendre le domaine. A la suite, du 11 mars 1897, dépôt de plans des lotissements du domaine et autres actes jusqu'au 6 juillet 1907.
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1896-05-26
26 mai 1896 - 6 juillet 1907
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1907-07-06
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XII/24
Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2004
Date de révision : 2019
Dépôt par Edouard Joseph Wattier, rue Mazagran, n° 5, Eugène Chrétien, rue du Faubourg Saint Denis, n° 3, et Emile Joseph Corbier, rue du Faubourg Saint Denis, n° 76, des statuts de la société civile foncière du domaine de Montfermeil. A la suite, du 4 juin 1896, dépôt du cahier de charges pour vendre le domaine. A la suite, du 11 mars 1897, dépôt de plans des lotissements du domaine et autres actes jusqu'au 6 juillet 1907.
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Chrétien, Eugène
Corbier, Emile Joseph
Wattier, Edouard Joseph