Liquidation de la communauté d'entre Françoise Ghislaine de Mérode, marquise de Moustier, veuve de Desle Marie René François Léonel marquis de Moustier, sénateur, Grand Croix de l'Ordre impérial de la légion d'honneur, et de plusieurs autres ordres, ancien ministre des affaires étrangères de Sa Majesté l'Empereur des Français, ladite dame propriétaire, rue Casimir Périer, n° 25, actuellement rue de l'Université, n° 39, et la succession de M. le marquis de Moustier.

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Liquidation de la communauté d'entre Françoise Ghislaine de Mérode, marquise de Moustier, veuve de Desle Marie René François Léonel marquis de Moustier, sénateur, Grand Croix de l'Ordre impérial de la légion d'honneur, et de plusieurs autres ordres, ancien ministre des affaires étrangères de Sa Majesté l'Empereur des Français, ladite dame propriétaire, rue Casimir Périer, n° 25, actuellement rue de l'Université, n° 39, et la succession de M. le marquis de Moustier. 
xsd:date 1870-05-21 
21 mai 1870 - 18 août 1874 
xsd:date 1874-08-18 
MC/ET/XIV/905 
Liquidation de la communauté d'entre Françoise Ghislaine de Mérode, marquise de Moustier, veuve de Desle Marie René François Léonel marquis de Moustier, sénateur, Grand Croix de l'Ordre impérial de la légion d'honneur, et de plusieurs autres ordres, ancien ministre des affaires étrangères de Sa Majesté l'Empereur des Français, ladite dame propriétaire, rue Casimir Périer, n° 25, actuellement rue de l'Université, n° 39, et la succession de M. le marquis de Moustier. 

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