Liquidation de la communauté d'entre Françoise Ghislaine de Mérode, marquise de Moustier, veuve de Desle Marie René François Léonel marquis de Moustier, sénateur, Grand Croix de l'Ordre impérial de la légion d'honneur, et de plusieurs autres ordres, ancien ministre des affaires étrangères de Sa Majesté l'Empereur des Français, ladite dame propriétaire, rue Casimir Périer, n° 25, actuellement rue de l'Université, n° 39, et la succession de M. le marquis de Moustier.
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Liquidation de la communauté d'entre Françoise Ghislaine de Mérode, marquise de Moustier, veuve de Desle Marie René François Léonel marquis de Moustier, sénateur, Grand Croix de l'Ordre impérial de la légion d'honneur, et de plusieurs autres ordres, ancien ministre des affaires étrangères de Sa Majesté l'Empereur des Français, ladite dame propriétaire, rue Casimir Périer, n° 25, actuellement rue de l'Université, n° 39, et la succession de M. le marquis de Moustier.
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1870-05-21
21 mai 1870 - 18 août 1874
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1874-08-18
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Informations complémentaires :
1870, mai à 14 juillet : actes passés par-devant René-Adrien Panhard.
1870, 16 au 30 juillet : actes passés par-devant Marie-Louis-Ernest Pitaux.
À la suite : ratification par M. le marquis de Moustier de la liquidation de la succession de son père, 31 juillet 1871 ; quittance par M. et Mme de Contades à M. le marquis de Moustier, 4 (3 et) juillet 1874 ; quittance par M. et Mme de Clermont Tonnerre, 4 (3 et) juillet 1874 ; quittance par M. Mme de Marmier à M. le marquis de Moustier, 13 juillet 1874 ; dépôt d'une décharge donnée par M. et Mme de Marmier à Jean Marie Louis Léon Brisser, 18 août 1874.
Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice: 2014 (MF. Nivet)
Liquidation de la communauté d'entre Françoise Ghislaine de Mérode, marquise de Moustier, veuve de Desle Marie René François Léonel marquis de Moustier, sénateur, Grand Croix de l'Ordre impérial de la légion d'honneur, et de plusieurs autres ordres, ancien ministre des affaires étrangères de Sa Majesté l'Empereur des Français, ladite dame propriétaire, rue Casimir Périer, n° 25, actuellement rue de l'Université, n° 39, et la succession de M. le marquis de Moustier.
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Moustier, Desle Marie René François Léonel (marquis de)
Mérode Françoise Ghislaine de (marquise de Moustier)
Moustier, Desle Marie René François Léonel (marquis de)
Moustier, Desle Marie René François Léonel (marquis de)
Mérode Françoise Ghislaine de (marquise de Moustier)
Mérode Françoise Ghislaine de (marquise de Moustier)