Déclaration de Michel Fabry suivant laquelle il se départit des restrictions qu'il avait apportées à la donation par lui faite à son frère Toussaint Fabry. Ces restrictions portaient sur la défense de vendre les héritages donnés et sur l'obligation que ceux-ci fassent retour au donateur en cas de prédécès du donataire.
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Déclaration de Michel Fabry suivant laquelle il se départit des restrictions qu'il avait apportées à la donation par lui faite à son frère Toussaint Fabry. Ces restrictions portaient sur la défense de vendre les héritages donnés et sur l'obligation que ceux-ci fassent retour au donateur en cas de prédécès du donataire.
xsd:date
1608-06-21
21 juin 1608
MC/ET/XV/18
Déclaration de Michel Fabry suivant laquelle il se départit des restrictions qu'il avait apportées à la donation par lui faite à son frère Toussaint Fabry. Ces restrictions portaient sur la défense de vendre les héritages donnés et sur l'obligation que ceux-ci fassent retour au donateur en cas de prédécès du donataire.