Déclaration de Michel Fabry suivant laquelle il se départit des restrictions qu'il avait apportées à la donation par lui faite à son frère Toussaint Fabry. Ces restrictions portaient sur la défense de vendre les héritages donnés et sur l'obligation que ceux-ci fassent retour au donateur en cas de prédécès du donataire.
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Déclaration de Michel Fabry suivant laquelle il se départit des restrictions qu'il avait apportées à la donation par lui faite à son frère Toussaint Fabry. Ces restrictions portaient sur la défense de vendre les héritages donnés et sur l'obligation que ceux-ci fassent retour au donateur en cas de prédécès du donataire.
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1608-06-21
21 juin 1608
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650), par Madeleine Jurgens, tome II, Paris, Archives nationales, 1974, 1092 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650), par Madeleine Jurgens, tome II [études XI à XX, 1900 actes], Paris, Archives nationales, 1974, p. 140 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Déclaration de Michel Fabry suivant laquelle il se départit des restrictions qu'il avait apportées à la donation par lui faite à son frère Toussaint Fabry. Ces restrictions portaient sur la défense de vendre les héritages donnés et sur l'obligation que ceux-ci fassent retour au donateur en cas de prédécès du donataire.