Reconstitution en exécution de l'arrêt du 19 septembre 1776 des rentes sur les communautés d'officiers sur les ports, quais, halles, marchés et chantiers de la ville et faubourgs de Paris, supprimées par les Edits de septembre 1759 et février 1776 au profit de Dominique Marie Bernardin Serra, noble génois.
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Reconstitution en exécution de l'arrêt du 19 septembre 1776 des rentes sur les communautés d'officiers sur les ports, quais, halles, marchés et chantiers de la ville et faubourgs de Paris, supprimées par les Edits de septembre 1759 et février 1776 au profit de Dominique Marie Bernardin Serra, noble génois.
xsd:date
1779-10-07
7 octobre 1779
MC/ET/XV/1545
Reconstitution en exécution de l'arrêt du 19 septembre 1776 des rentes sur les communautés d'officiers sur les ports, quais, halles, marchés et chantiers de la ville et faubourgs de Paris, supprimées par les Edits de septembre 1759 et février 1776 au profit de Dominique Marie Bernardin Serra, noble génois.