Reconstitution en exécution de l'arrêt du 19 septembre 1776 des rentes sur les communautés d'officiers sur les ports, quais, halles, marchés et chantiers de la ville et faubourgs de Paris, supprimées par les Edits de septembre 1759 et février 1776 au profit de Dominique Marie Bernardin Serra, noble génois.
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Reconstitution en exécution de l'arrêt du 19 septembre 1776 des rentes sur les communautés d'officiers sur les ports, quais, halles, marchés et chantiers de la ville et faubourgs de Paris, supprimées par les Edits de septembre 1759 et février 1776 au profit de Dominique Marie Bernardin Serra, noble génois.
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1779-10-07
7 octobre 1779
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Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, v. 1990 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2004
Reconstitution en exécution de l'arrêt du 19 septembre 1776 des rentes sur les communautés d'officiers sur les ports, quais, halles, marchés et chantiers de la ville et faubourgs de Paris, supprimées par les Edits de septembre 1759 et février 1776 au profit de Dominique Marie Bernardin Serra, noble génois.