Caisse des dépôts et consignations, maître Jean Fossier avoué demeurant rue Cléry, n°15, dépôt d'un cahier des charges pour arriver à la vente de différents immeubles et terres d'Orly canton de Villejuif, arrondissement de Sceaux, département de la Seine, adjudication des biens de la succession Pierre Germain Bancelin.
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Caisse des dépôts et consignations, maître Jean Fossier avoué demeurant rue Cléry, n°15, dépôt d'un cahier des charges pour arriver à la vente de différents immeubles et terres d'Orly canton de Villejuif, arrondissement de Sceaux, département de la Seine, adjudication des biens de la succession Pierre Germain Bancelin.
xsd:date
1836-12-03
3 décembre 1836 - 2 avril 1837
xsd:date
1837-04-02
MC/ET/XV/1977
Caisse des dépôts et consignations, maître Jean Fossier avoué demeurant rue Cléry, n°15, dépôt d'un cahier des charges pour arriver à la vente de différents immeubles et terres d'Orly canton de Villejuif, arrondissement de Sceaux, département de la Seine, adjudication des biens de la succession Pierre Germain Bancelin.