Caisse des dépôts et consignations, maître Jean Fossier avoué demeurant rue Cléry, n°15, dépôt d'un cahier des charges pour arriver à la vente de différents immeubles et terres d'Orly canton de Villejuif, arrondissement de Sceaux, département de la Seine, adjudication des biens de la succession Pierre Germain Bancelin.
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Caisse des dépôts et consignations, maître Jean Fossier avoué demeurant rue Cléry, n°15, dépôt d'un cahier des charges pour arriver à la vente de différents immeubles et terres d'Orly canton de Villejuif, arrondissement de Sceaux, département de la Seine, adjudication des biens de la succession Pierre Germain Bancelin.
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1836-12-03
3 décembre 1836 - 2 avril 1837
xsd:date
1837-04-02
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/25
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Caisse des dépôts et consignations, maître Jean Fossier avoué demeurant rue Cléry, n°15, dépôt d'un cahier des charges pour arriver à la vente de différents immeubles et terres d'Orly canton de Villejuif, arrondissement de Sceaux, département de la Seine, adjudication des biens de la succession Pierre Germain Bancelin.
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Bancelin, Pierre Germain
Fossier, Jean