Procès verbal de défaut contre Achille-Joseph-Arsène de Foucault, sommé par Frédéric Coulon, de comparaître pour réaliser par acte authentique les conventions verbales existant entre eux pour la sous-location du Théâtre de la Porte Saint-Martin.
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Procès verbal de défaut contre Achille-Joseph-Arsène de Foucault, sommé par Frédéric Coulon, de comparaître pour réaliser par acte authentique les conventions verbales existant entre eux pour la sous-location du Théâtre de la Porte Saint-Martin.
xsd:date
1851-12-01
1er décembre 1851
MC/ET/XVI/1200
Procès verbal de défaut contre Achille-Joseph-Arsène de Foucault, sommé par Frédéric Coulon, de comparaître pour réaliser par acte authentique les conventions verbales existant entre eux pour la sous-location du Théâtre de la Porte Saint-Martin.