Procès verbal de défaut contre Achille-Joseph-Arsène de Foucault, sommé par Frédéric Coulon, de comparaître pour réaliser par acte authentique les conventions verbales existant entre eux pour la sous-location du Théâtre de la Porte Saint-Martin.
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Procès verbal de défaut contre Achille-Joseph-Arsène de Foucault, sommé par Frédéric Coulon, de comparaître pour réaliser par acte authentique les conventions verbales existant entre eux pour la sous-location du Théâtre de la Porte Saint-Martin.
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1851-12-01
1er décembre 1851
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XIXe siècle (1147 actes), par Claire Béchu et Guillaume Nahon, 1988-1999. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Procès verbal de défaut contre Achille-Joseph-Arsène de Foucault, sommé par Frédéric Coulon, de comparaître pour réaliser par acte authentique les conventions verbales existant entre eux pour la sous-location du Théâtre de la Porte Saint-Martin.
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Foucault, Achille-Joseph-Arsène de
Coulon, Frédéric
Foucault, Achille-Joseph-Arsène de
Foucault, Achille-Joseph-Arsène de