Accord pour fin de procès au sujet de la succession de Jeanne de Nogent, femme de Guillaume Méresse, passé entre Colin de Nogent, Gillet de Nogent, Toussaint Jaquet et Jeanne de Nogent, sa femme, d'une part, et Charles d'Orgemont, procureur général au Châtelet, représentant Jeanne et Anne Méresse, filles mineures de la défunte.
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Accord pour fin de procès au sujet de la succession de Jeanne de Nogent, femme de Guillaume Méresse, passé entre Colin de Nogent, Gillet de Nogent, Toussaint Jaquet et Jeanne de Nogent, sa femme, d'une part, et Charles d'Orgemont, procureur général au Châtelet, représentant Jeanne et Anne Méresse, filles mineures de la défunte.
xsd:date
1484-08-22
22 août 1484
MC/ET/XIX/1
Accord pour fin de procès au sujet de la succession de Jeanne de Nogent, femme de Guillaume Méresse, passé entre Colin de Nogent, Gillet de Nogent, Toussaint Jaquet et Jeanne de Nogent, sa femme, d'une part, et Charles d'Orgemont, procureur général au Châtelet, représentant Jeanne et Anne Méresse, filles mineures de la défunte.