Accord pour fin de procès au sujet de la succession de Jeanne de Nogent, femme de Guillaume Méresse, passé entre Colin de Nogent, Gillet de Nogent, Toussaint Jaquet et Jeanne de Nogent, sa femme, d'une part, et Charles d'Orgemont, procureur général au Châtelet, représentant Jeanne et Anne Méresse, filles mineures de la défunte.
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Accord pour fin de procès au sujet de la succession de Jeanne de Nogent, femme de Guillaume Méresse, passé entre Colin de Nogent, Gillet de Nogent, Toussaint Jaquet et Jeanne de Nogent, sa femme, d'une part, et Charles d'Orgemont, procureur général au Châtelet, représentant Jeanne et Anne Méresse, filles mineures de la défunte.
xsd:date
1484-08-22
22 août 1484
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 28 notice n° 119 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès au sujet de la succession de Jeanne de Nogent, femme de Guillaume Méresse, passé entre Colin de Nogent, Gillet de Nogent, Toussaint Jaquet et Jeanne de Nogent, sa femme, d'une part, et Charles d'Orgemont, procureur général au Châtelet, représentant Jeanne et Anne Méresse, filles mineures de la défunte.