Accord pour fin de procès entre Thomas de Moucy, chevalier, seigneur du Mesnil-sur-Bulles, et Jean Bertrand, notaire et secrétaire du roi, procureur d'Ambroise Philippe, marchand à Angers, au sujet de l'office d'élu de l'élection de Senlis que tous deux revendiquaient.
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Accord pour fin de procès entre Thomas de Moucy, chevalier, seigneur du Mesnil-sur-Bulles, et Jean Bertrand, notaire et secrétaire du roi, procureur d'Ambroise Philippe, marchand à Angers, au sujet de l'office d'élu de l'élection de Senlis que tous deux revendiquaient.
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xsd:date
1488-01-30
30 janvier 1488
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MC/ET/XIX/2
Accord pour fin de procès entre Thomas de Moucy, chevalier, seigneur du Mesnil-sur-Bulles, et Jean Bertrand, notaire et secrétaire du roi, procureur d'Ambroise Philippe, marchand à Angers, au sujet de l'office d'élu de l'élection de Senlis que tous deux revendiquaient.
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