Accord pour fin de procès entre Thomas de Moucy, chevalier, seigneur du Mesnil-sur-Bulles, et Jean Bertrand, notaire et secrétaire du roi, procureur d'Ambroise Philippe, marchand à Angers, au sujet de l'office d'élu de l'élection de Senlis que tous deux revendiquaient.
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Accord pour fin de procès entre Thomas de Moucy, chevalier, seigneur du Mesnil-sur-Bulles, et Jean Bertrand, notaire et secrétaire du roi, procureur d'Ambroise Philippe, marchand à Angers, au sujet de l'office d'élu de l'élection de Senlis que tous deux revendiquaient.
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1488-01-30
30 janvier 1488
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Informations complémentaires :
Au dos de l'acte du 30 novembre 1487, notice n° 527 de l'instrument de recherche imprimé.
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 76 notice n° 560 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord pour fin de procès entre Thomas de Moucy, chevalier, seigneur du Mesnil-sur-Bulles, et Jean Bertrand, notaire et secrétaire du roi, procureur d'Ambroise Philippe, marchand à Angers, au sujet de l'office d'élu de l'élection de Senlis que tous deux revendiquaient.