Nomination de Martin de Bellefaye, conseiller au Parlement, comme arbitre pour mettre fin au procès qui oppose noble Philippe d'Aunoy, seigneur de Goussainville, et noble Jean de Rouchault, seigneur de Luzarches, au sujet de la seigneurie de Goussainville qui relève de celle de Luzarches.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041567-c1p6vtiqg8v7-kjyjjad8bkox-i1 an entity of type: Instantiation
Nomination de Martin de Bellefaye, conseiller au Parlement, comme arbitre pour mettre fin au procès qui oppose noble Philippe d'Aunoy, seigneur de Goussainville, et noble Jean de Rouchault, seigneur de Luzarches, au sujet de la seigneurie de Goussainville qui relève de celle de Luzarches.
xsd:date
1489-12-03
3 décembre 1489
MC/ET/XIX/4
Nomination de Martin de Bellefaye, conseiller au Parlement, comme arbitre pour mettre fin au procès qui oppose noble Philippe d'Aunoy, seigneur de Goussainville, et noble Jean de Rouchault, seigneur de Luzarches, au sujet de la seigneurie de Goussainville qui relève de celle de Luzarches.