Nomination de Martin de Bellefaye, conseiller au Parlement, comme arbitre pour mettre fin au procès qui oppose noble Philippe d'Aunoy, seigneur de Goussainville, et noble Jean de Rouchault, seigneur de Luzarches, au sujet de la seigneurie de Goussainville qui relève de celle de Luzarches.
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Nomination de Martin de Bellefaye, conseiller au Parlement, comme arbitre pour mettre fin au procès qui oppose noble Philippe d'Aunoy, seigneur de Goussainville, et noble Jean de Rouchault, seigneur de Luzarches, au sujet de la seigneurie de Goussainville qui relève de celle de Luzarches.
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xsd:date
1489-12-03
3 décembre 1489
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 107 notice n° 819 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Nomination de Martin de Bellefaye, conseiller au Parlement, comme arbitre pour mettre fin au procès qui oppose noble Philippe d'Aunoy, seigneur de Goussainville, et noble Jean de Rouchault, seigneur de Luzarches, au sujet de la seigneurie de Goussainville qui relève de celle de Luzarches.
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