Accommodement entre Jean Broisset, avocat en Parlement, procureur de Charles Duhaultboys, conseiller au Parlement et prieur commandataire de Gagny, et Jean Leroy, bourgeois de Paris, au sujet des charges qui pèsent sur des biens appartenant à ce dernier situés à Gagny dont Charles Duhaultboys est le seigneur.
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Accommodement entre Jean Broisset, avocat en Parlement, procureur de Charles Duhaultboys, conseiller au Parlement et prieur commandataire de Gagny, et Jean Leroy, bourgeois de Paris, au sujet des charges qui pèsent sur des biens appartenant à ce dernier situés à Gagny dont Charles Duhaultboys est le seigneur.
xsd:date
1492-01-09
9 janvier 1492
MC/ET/XIX/6
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Deux exemplaires dont un sur parchemin déchiré
Accommodement entre Jean Broisset, avocat en Parlement, procureur de Charles Duhaultboys, conseiller au Parlement et prieur commandataire de Gagny, et Jean Leroy, bourgeois de Paris, au sujet des charges qui pèsent sur des biens appartenant à ce dernier situés à Gagny dont Charles Duhaultboys est le seigneur.