Accommodement entre Jean Broisset, avocat en Parlement, procureur de Charles Duhaultboys, conseiller au Parlement et prieur commandataire de Gagny, et Jean Leroy, bourgeois de Paris, au sujet des charges qui pèsent sur des biens appartenant à ce dernier situés à Gagny dont Charles Duhaultboys est le seigneur.
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Accommodement entre Jean Broisset, avocat en Parlement, procureur de Charles Duhaultboys, conseiller au Parlement et prieur commandataire de Gagny, et Jean Leroy, bourgeois de Paris, au sujet des charges qui pèsent sur des biens appartenant à ce dernier situés à Gagny dont Charles Duhaultboys est le seigneur.
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1492-01-09
9 janvier 1492
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 165 notice n° 1314 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accommodement entre Jean Broisset, avocat en Parlement, procureur de Charles Duhaultboys, conseiller au Parlement et prieur commandataire de Gagny, et Jean Leroy, bourgeois de Paris, au sujet des charges qui pèsent sur des biens appartenant à ce dernier situés à Gagny dont Charles Duhaultboys est le seigneur.