Accord entre Jeanne de France, comtesse de Roussillon, dame de Valognes, Mirebeau et Usson, veuve de Louis de Bourbon, chevalier, comte et seigneur des mêmes lieux, amiral de France, d'une part, et Philippe de Montauban, chevalier, seigneur de Sens, du Bois de la Roche et du fief de Gonneville, Quinéville et le Brueil, en la vicomté de Valognes, chambellan du roi et chancelier de Bretagne, d'autre part, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet de l'hommage à rendre pour le fief de Gonneville, Quinéville et le Brueil.
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Accord entre Jeanne de France, comtesse de Roussillon, dame de Valognes, Mirebeau et Usson, veuve de Louis de Bourbon, chevalier, comte et seigneur des mêmes lieux, amiral de France, d'une part, et Philippe de Montauban, chevalier, seigneur de Sens, du Bois de la Roche et du fief de Gonneville, Quinéville et le Brueil, en la vicomté de Valognes, chambellan du roi et chancelier de Bretagne, d'autre part, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet de l'hommage à rendre pour le fief de Gonneville, Quinéville et le Brueil.
xsd:date
1492-03-13
13 mars 1492
MC/ET/XIX/6
Accord entre Jeanne de France, comtesse de Roussillon, dame de Valognes, Mirebeau et Usson, veuve de Louis de Bourbon, chevalier, comte et seigneur des mêmes lieux, amiral de France, d'une part, et Philippe de Montauban, chevalier, seigneur de Sens, du Bois de la Roche et du fief de Gonneville, Quinéville et le Brueil, en la vicomté de Valognes, chambellan du roi et chancelier de Bretagne, d'autre part, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet de l'hommage à rendre pour le fief de Gonneville, Quinéville et le Brueil.