Accord entre Jeanne de France, comtesse de Roussillon, dame de Valognes, Mirebeau et Usson, veuve de Louis de Bourbon, chevalier, comte et seigneur des mêmes lieux, amiral de France, d'une part, et Philippe de Montauban, chevalier, seigneur de Sens, du Bois de la Roche et du fief de Gonneville, Quinéville et le Brueil, en la vicomté de Valognes, chambellan du roi et chancelier de Bretagne, d'autre part, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet de l'hommage à rendre pour le fief de Gonneville, Quinéville et le Brueil.
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Accord entre Jeanne de France, comtesse de Roussillon, dame de Valognes, Mirebeau et Usson, veuve de Louis de Bourbon, chevalier, comte et seigneur des mêmes lieux, amiral de France, d'une part, et Philippe de Montauban, chevalier, seigneur de Sens, du Bois de la Roche et du fief de Gonneville, Quinéville et le Brueil, en la vicomté de Valognes, chambellan du roi et chancelier de Bretagne, d'autre part, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet de l'hommage à rendre pour le fief de Gonneville, Quinéville et le Brueil.
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1492-03-13
13 mars 1492
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p
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Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 176 notice n° 1411 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord entre Jeanne de France, comtesse de Roussillon, dame de Valognes, Mirebeau et Usson, veuve de Louis de Bourbon, chevalier, comte et seigneur des mêmes lieux, amiral de France, d'une part, et Philippe de Montauban, chevalier, seigneur de Sens, du Bois de la Roche et du fief de Gonneville, Quinéville et le Brueil, en la vicomté de Valognes, chambellan du roi et chancelier de Bretagne, d'autre part, pour mettre fin au procès qui les oppose au sujet de l'hommage à rendre pour le fief de Gonneville, Quinéville et le Brueil.