Accord pour fin de procès entre noble Jacques d'Estouteville, chevalier, seigneur de Beynes, baron d'Ivry et de Saint-André dans la Marche, chambellan du roi, garde de la prévôté de Paris, d'une part, et noble René de Chateaubriand, chevalier, seigneur de Loigny et du Lion, d'autre part, au sujet de la seigneurie de la Mothe-d'Iversay.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041567-c1p6vtjybvdn--v5hbyippolvv-i1 an entity of type: Instantiation
Accord pour fin de procès entre noble Jacques d'Estouteville, chevalier, seigneur de Beynes, baron d'Ivry et de Saint-André dans la Marche, chambellan du roi, garde de la prévôté de Paris, d'une part, et noble René de Chateaubriand, chevalier, seigneur de Loigny et du Lion, d'autre part, au sujet de la seigneurie de la Mothe-d'Iversay.
xsd:date
1492-05-02
2 mai 1492
MC/ET/XIX/7
Accord pour fin de procès entre noble Jacques d'Estouteville, chevalier, seigneur de Beynes, baron d'Ivry et de Saint-André dans la Marche, chambellan du roi, garde de la prévôté de Paris, d'une part, et noble René de Chateaubriand, chevalier, seigneur de Loigny et du Lion, d'autre part, au sujet de la seigneurie de la Mothe-d'Iversay.