Accord pour fin de procès entre noble Jacques d'Estouteville, chevalier, seigneur de Beynes, baron d'Ivry et de Saint-André dans la Marche, chambellan du roi, garde de la prévôté de Paris, d'une part, et noble René de Chateaubriand, chevalier, seigneur de Loigny et du Lion, d'autre part, au sujet de la seigneurie de la Mothe-d'Iversay.

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Accord pour fin de procès entre noble Jacques d'Estouteville, chevalier, seigneur de Beynes, baron d'Ivry et de Saint-André dans la Marche, chambellan du roi, garde de la prévôté de Paris, d'une part, et noble René de Chateaubriand, chevalier, seigneur de Loigny et du Lion, d'autre part, au sujet de la seigneurie de la Mothe-d'Iversay. 
xsd:date 1492-05-02 
2 mai 1492 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique, par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pébay, Paris, Archives nationales, 1993, 893 p  
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 183 notice n° 1463 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011 Date de création de la notice :2009  
Accord pour fin de procès entre noble Jacques d'Estouteville, chevalier, seigneur de Beynes, baron d'Ivry et de Saint-André dans la Marche, chambellan du roi, garde de la prévôté de Paris, d'une part, et noble René de Chateaubriand, chevalier, seigneur de Loigny et du Lion, d'autre part, au sujet de la seigneurie de la Mothe-d'Iversay. 

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